1. Présentation du site ecole-ombres.fr

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet ecole-ombres.fr (ci-après dénommé "le site") l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi.

Propriétaire :
Madame Marylène Strub – Entreprise individuelle
N° Siret : 802913194000014 – Siège social : École de Danse OMbreS, 24 rue des frères Lumière, 37170 Chambray-lès-Tours
Créateur :
Marylène Strub – contact@ecole-ombres.fr
Responsable de publication :
Madame Marylène Strub – contact@ecole-ombres.fr - Le responsable de publication est une personne morale.
Webmaster :
SWS Webmasters – Formulaire de contact
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix - Cedex
Crédits Photographiques :
Aerofly Studio
Once Upon A Pic
Guy Dorotte
Marylène Strub
Camille Strub

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ecole-ombres.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Mises à jour : Le site ecole-ombres.fr est régulièrement mis à jour par Marylène Strub.
De la même façon, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Dans un tel cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en en-tête de la présente page.
Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne, aussi les utilisateurs du site ecole-ombres.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

Continuité du service : Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Marylène Strub, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services

Le site ecole-ombres.fr a pour objet d'être une vitrine sur l’ensemble des activités de l'École de Danse OMbreS.

Précision des informations : Madame Marylène Strub s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ecole-ombres.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sauraient être considérés exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportée depuis leur mise en ligne.

Madame Marylène Strub ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site ecole-ombres.fr.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Contenu du site : Madame Marylène Strub détient tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons ou logiciels.

Copie : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou la finalité, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Marylène Strub (contact@ecole-ombres.fr).
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d'être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Données techniques : Le site utilise les technologies HTML 5, PHP 7, CSS 3 et JavaScript (jQuery et Ajax) afin de fournir la meilleure expérience de navigation possible, compatible avec tous types de navigateurs aussi bien sur micro-ordinateur que sur tablette ou smartphone (technologie dite "Responsive" d'adaptation à la taille de l'écran de l'utilisateur).
L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un système informatique récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération dûment mis-à-jour.
Madame Marylène Strub ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel ou aux données de l’utilisateur lors de l’accès et de l'utilisation du site ecole-ombres.fr, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ici indiquées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, de la découverte d'une faille logicielle dans les technologies utilisées par le site, et/ou d'une mauvaise utilisation volontaire ou fortuite des services proposés.

Piratage, Abus : Les technologies utilisés sur le site sont mises à jour lorsque celà peut s'avérer nécessaire à protéger les utilisateurs d'éventuelles failles de sécurité.
L'utilisateur s'engage également à ne pas tenter d'exploiter d'éventuelle faille de sécurité liée au site lui-même ou aux technologies utilisées. Il est par exemple mais sans limitation interdit d'utiliser le formulaire de contact pour l'envoi de messages autres que dans les buts et conditions proposés ou de tenter de prendre le contrôle du site en exploitant une éventuelle faille d'injection de script : toute tentative d'utilisation du site à des fins illégales et/ou frauduleuses est strictement interdite.
Un formulaire de contact, permettant un échange direct avec les responsables de l'École de Danse OMbres et du site ecole-ombres.fr, est à la disposition des utilisateurs. Madame Marylène Strub se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale d’un utilisateur de ce formulaire ou de l'adresse e-mail de contact indiquée sur le site, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Liens hypertextes et cookies

Sites tiers : Le site ecole-ombres.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Madame Marylène Strub. Cependant, Madame Marylène Strub n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : La navigation sur le site ecole-ombres.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à maintenir la qualité du service et faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l'utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, d’équilibrage de charge ainsi que de personnalisation de l'interface.

Cookies tiers : Certains cookies sont au contraire soumis au recueil du consentement de l'utilisateur. Cela concerne les cookies dit "persistants" dans la mesure où ils demeurent sur l'ordinateur de l'utilisateur jusqu'à leur expiration ou leur effacement. Dans le cas du site de l'École de Danse OMbreS, ces cookies étant émis par des tiers, ils sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives. C'est notamment le cas des cookies émis et gérés par les réseaux sociaux qui permettent de partager facilement une partie du contenu du site.
Partant du principe que l'utilisateur dispose déjà d'un compte sur ledit réseau social, l'utilisation des boutons de partage proposés par le site suppose le consentement de l'utilisateur à la politique de confidentialité du réseau social concerné.

Les utilisateurs peuvent consulter les politiques de confidentialités concernées sur les pages suivantes :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518#

Paramétrage du navigateur : La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé silencieusement. Ces paramètres standards peuvent être modifiés de manière à ce que l’ensemble des cookies soit systématiquement rejeté ou bien à ce qu’une partie seulement soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
L'utilisateur doit toutefois noter que le refus des cookies liés au site ecole-ombres.fr est susceptible d’entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le cas échéant, le site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions d'utilisation du site qui interviennent en raison du choix de l'utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou l'alerter lorsque ceux-ci sont enregistrés sur son ordinateur. Les modalités de configuration sont données sur les pages suivantes :

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Miscrosoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillies aux seules fins d'amélioration du service d'hébergement et de mesure statistique des visites : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ecole-ombres.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Madame Marylène Strub ne collecte des informations personnelles permettant une identification directe des utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site, en particulier l'utilisation du formulaire de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, et à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le site informe ses utilisateurs des points suivants :

Sources des données : L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc réputé consentir au traitement exposé ci-après.

Licéité du traitement : Par la libre utilisation du formulaire de contact, conformément à l'article 6(1a) du Règlement Européen 2016/679 (RGPD)

Destinataire des données et Responsable du traitement : Madame Marylène Strub - Siège social : École de Danse OMbres, 24 rue des frères Lumiére, 37170 Chambray-lès-Tours.

Objet de traitement : Recevoir et répondre aux messages envoyés par les utilisateurs via le formulaire de contact présent sur le site ecole-ombres.fr.

Caractère obligatoire des données : L'identité du demandeur, l'objet et la description de sa demande sont nécessaires à son traitement par les responsables du site. L'adresse IP du demandeur offre une protection sommaire contre le spam et permet si nécessaire de restreindre l'accès aux services du site aux adresses suspectées d'abus.

Durée de conservation : Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont conservées par Madame Marylène Strub uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée ci-dessus. En tout état de cause, cette durée ne saurait excéder 50 ans ; toutefois, si la communication visée par le présent traitement de données venait à déboucher sur l'adhésion de l'utilisateur à l'École de Danse OMbreS, ces données seraient conservées tout au long de la vie de l'école.

Prise de décision automatisée et transfert de données : Le traitement ne prévoit aucune prise de décision automatisée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Madame Marylène Strub et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ecole-ombres.fr.

Droit d'accès : Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant auprès du responsable du traitement cité ci-dessus une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Selon le cas, des modèles sont fournis par la CNIL aux adresses suivantes :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délai de réponse : L'École de Danse OMbreS s'engage à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'opposition ou toute demande d'information complémentaire d'un utilisateur concernant ses données personnelles dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de ladite demande.

Autorité compétente : Si après la réponse de Madame Marylène Strub, l'utilisateur considère que les obligations vis-à-vis de ses données personnelles n'ont pas été respectées, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la CNIL, auprès de laquelle une demande peut être déposée par voie électronique sur la page suivante : Plainte Internet.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ecole-ombres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.